J.O. 167 du 21 juillet 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 juin 2007 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
NOR : DEVL0759418A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2006 susvisé est modifié comme suit :
Parmi la liste des membres titulaires :
« La directrice de la sécurité et de la circulation routières » est remplacée par : « Le directeur adjoint de la sécurité et de la circulation routières » ;
« Le directeur du CETE de Lyon » est remplacé par : « La présidente de la deuxième section du conseil général des ponts et chaussées ».
Parmi la liste des membres suppléants :
« Le chef du service du personnel, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » est remplacé par : « Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration » ;
« Le directeur général de l'administration du ministère de l'écologie et du développement durable » est remplacé par : « Le secrétaire général de la direction générale de la mer et des transports » ;
« La chargée du développement professionnel de la direction générale du personnel et de l'administration » est remplacée par : « La chef de pilotage du RST, chargée de la préfiguration des nouvelles instances de pilotage du RST ».Article 2
La directrice générale du personnel et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du personnel
et de l'administration,
H. Jacquot-Guimbal